Comment fonctionne le plafond cumulatif
Le programme CELI a démarré le 2 janvier 2009. Vos droits commencent à s’accumuler l’année où vous avez 18 ans, à condition d’être résident canadien. Chaque année, l’ARC publie un nouveau plafond annuel ; vous gagnez ce plafond peu importe que vous cotisiez ou non. Les droits inutilisés se reportent indéfiniment.
Plafonds annuels publiés (CRA)
- 2009–2012 : 5 000 $/an
- 2013–2014 : 5 500 $/an
- 2015 : 10 000 $
- 2016–2018 : 5 500 $/an
- 2019–2022 : 6 000 $/an
- 2023 : 6 500 $
- 2024–2025 : 7 000 $/an
CELI ou REER ?
Pour les revenus inférieurs à 50 000 $ ou si votre revenu de retraite anticipé est similaire à votre revenu actuel, le CELI est souvent préférable — ses retraits ne déclenchent ni récupération SV ni perte du SRG. Pour les revenus plus élevés (taux marginal au-dessus de 35 %), un REER qui alimente ensuite un CELI avec le remboursement d’impôt offre généralement le meilleur rendement net.
Foire aux questions
Quel est le plafond CELI cumulatif maximal en 2025 ?
Pour quelqu’un qui était résident canadien et avait au moins 18 ans le 2 janvier 2009 (ouverture du programme CELI), le plafond cumulatif total au 1ᵉʳ janvier 2025 est de 102 000 $. La limite annuelle 2025 est de 7 000 $.
Les retraits libèrent-ils des droits CELI ?
Oui, mais seulement à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année qui suit le retrait. Si vous retirez 10 000 $ en 2025, ce montant s’ajoute à vos droits le 1ᵉʳ janvier 2026, en plus du nouvel ajout annuel. Refaire une cotisation dans la même année civile que le retrait peut créer une cotisation excédentaire.
Quelle est la pénalité sur cotisation excédentaire ?
1 % par mois sur l’excédent jusqu’au retrait, calculé sur le montant le plus élevé de l’excédent dans le mois. Contrairement au REER, il n’y a pas de coussin de 2 000 $ : tout dépassement est pénalisé. La valeur officielle de vos droits se trouve dans Mon dossier de l’ARC.
Le CELI est-il vraiment libre d’impôt ?
Les revenus de placement (intérêts, dividendes, gains en capital) générés à l’intérieur d’un CELI ne sont jamais imposables, même au retrait. Les retraits ne réduisent pas non plus le Supplément de revenu garanti (SRG) ni la Sécurité de la vieillesse (SV) à la retraite, contrairement aux retraits REER/FERR.